Transfert de siège social : changer d'adresse facilement

Pourquoi transférer son siège social vers un centre de domiciliation

Plusieurs situations conduisent à un transfert de siège social : fin de bail commercial, déménagement du dirigeant dans un autre département, restructuration de groupe, ou simplement volonté de réduire les coûts fixes. Dans tous ces cas, la domiciliation dans un centre agréé offre une stabilité que n'offre ni un local loué ni un domicile personnel.

L'adresse d'un centre de domiciliation ne dépend pas d'un bail qui peut ne pas être renouvelé, ni d'un déménagement personnel. Elle est stable tant que vous maintenez votre convention — ce qui apporte une prévisibilité utile sur le long terme.

Les étapes du transfert de siège social

Le transfert de siège social dans un autre département implique plusieurs formalités successives. D'abord, la décision du ou des associés (en assemblée générale extraordinaire pour les sociétés soumises à cette procédure), formalisée dans un procès-verbal. Ensuite, la modification des statuts pour y indiquer la nouvelle adresse.

Une fois les statuts modifiés, vous devez publier une annonce légale dans un journal habilité du nouveau département — et, si le transfert est hors département d'origine, également dans le département d'origine. Enfin, le dossier est déposé au greffe du tribunal de commerce du nouveau siège pour mise à jour du RCS.

Au 19 Pont Neuf, nous délivrons l'attestation de domiciliation sous 24 heures ouvrées après validation de votre dossier. Vous disposez ainsi rapidement du document nécessaire pour publier votre annonce légale et déposer votre dossier au greffe.

Ce que vous devez préparer pour le transfert

Pour souscrire une domiciliation au 19 Pont Neuf en vue d'un transfert de siège, vous aurez besoin de : la pièce d'identité du dirigeant, un justificatif de domicile personnel de moins de 3 mois, le Kbis de moins de 3 mois de la société existante, et les statuts en vigueur.

Une fois la convention signée et l'attestation reçue, vous pouvez lancer les formalités de transfert. Notre équipe peut répondre à vos questions pratiques tout au long du processus.

Formules disponibles pour un transfert de siège vers Sens

Essentiel — 29 € HT/mois : adresse de siège, casier courrier dédié, attestation. Suffisant pour une société dont le courrier est peu fréquent et dont les dirigeants peuvent passer sur place.

Business — 39 € HT/mois : notification email et scan PDF à chaque courrier. Recommandé si vous êtes distant de Sens ou si votre activité génère du courrier régulier des services fiscaux et bancaires.

Premium — 59 € HT/mois : Business + 2 heures de salle de réunion par mois, pratique pour les premiers mois après le transfert si vous devez rencontrer des interlocuteurs locaux.